Conditions Générales de Vente du Château Les Mesclances

1. Préambule

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.mesclances.com et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Château Les Mesclances et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Château Les Mesclances sur ses boutiques accessibles par Internet ci-après dénommées « www.chateaumesclances.com » , « mesclances.com » et « lesmesclances.com » . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.chateaulesmesclances.com.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique également l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site châteaumesclances.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal du siège social Château Les Mesclances, seul compétent pour un litige provenant de l’application des présentes conditions générales de Vente sans exclusion de toute saisine par Château Les Mesclances d’une autre juridiction compétente.

 

2. Prix et validité des offres

Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, les accises et toutes autres taxes applicables.

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées (exemple : carton de 6 , carton de 12 , etc.).

Les prix mentionnés sur châteaulesmesclances.com sont ceux qui tiendront lieu de prix de facturation. La validité de nos offres est, sauf dérogation spéciale, d'un mois.

 

3. Commandes

châteaulesmesclances.com  s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. châteaulesmesclances.com honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site chateaulesmesclances.com.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

chateaulesmesclances.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, châteaulesmesclances.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre châteaulesmesclances.com pourra procéder au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

châteaulesmesclances.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas de changement de millésime, chateaulesmesclances.com se réserve le droit de pouvoir livrer tout ou partie de la commande avec un millésime plus récent que celui prévu dans la commande.

 

4. Expéditions

Les livraisons s’effectuent au domicile de l’acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande, et ce dans un délai de 1 à 3 semaines sauf « cas de force majeure ».

Quelles que soient le mode d’expédition et les conditions de vente, la marchandise est réputée prise et agréée dès sa mise à disposition dans notre cave et voyage aux risques et périls du destinataire, et ce même si Château Les Mesclances reste l’organisateur du transport.

Le Client est tenu de vérifier à la réception de sa commande que la marchandise est conforme au bon de livraison.

Si la bande de garantie est détériorée de quelque manière que ce soit, le client devra effectuer des réserves d’usage sur le bon de livraison du transporteur et confirmer à celui-ci les avaries par lettre recommandée sous 48 heures.

 

5. Règlement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire ( paiement en ligne hautement sécurisé SP+ par Le Crédit Agricole ), par PAYPAL, par chèque à l'ordre de SCEA Les Mesclances, ou par virement.

Les vins commandés restent la propriété de Château Les Mesclances jusqu'au règlement intégral des factures.

 

6. Clause de Réserve de Propriété

De conventions expresses Château Les Mesclances reste propriétaire des vins livrés jusqu’à complet règlement de la facture en application de la loi de RESERVES DE PROPRIETE (loi n°80335 du 12 Mai 1980). Sauf convention particulière et préalable, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Pénalité de retard : 1% par mois.

 

7. Garanties

Château Les Mesclances est tenu par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.» En conséquence le Client a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation au Château Les Mesclances.

Au-delà de ce délai, Château les Mesclances ne pourra garantir les vins puisqu’il ne peut effectuer aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage, élément primordial pour la bonne conservation du vin.

Les vins sujets de la réclamation devront être laissés à la disposition du Château Les Mesclances qui en organisera le retour à ses frais.

 

8. Juridictions

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à l’application du droit Français.

Toutes informations et tous produits sont réputés conformes à la législation française. Le tribunal du siège social du Château Les Mesclances est seul compétent pour un litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes sans exclusion de toute saisine par Château Les Mesclances d’une autre juridiction compétente.

 

9. Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

 

10. Abus d’alcool

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION


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